Les délibérations du conseil municipal sont des décisions prises collectivement par le conseil municipal lors de ses réunions officielles. Ces délibérations concernent les affaires de la commune, comme le budget, l’urbanisme, les projets locaux, les services publics, etc. Elles sont votées à la majorité des membres présents et formalisées par des procès-verbaux.
/ Ma commune / Vie municipale / Dématérialisation des actes / Extrait du registre des délibérations