Permet de déclarer un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.
Par exemple :
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Coups et blessures,
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Morsures d'un animal,
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Accident de la circulation
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Blessure suite à une activité sportive,
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Blessure par un objet appartenant à un voisin...
À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident.
