Le site du ministère chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer :
S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer. Par exemple :
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Demander un duplicata du permis plaisance
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Changer le nom du navire
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Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires.
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Questions ? Réponses !
