Le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat a été arrêté le 19 février 2026. Il est désormais consultable par tous.
Consulter le dossier
Le dossier complet est accessible:
- sur le site de la Communauté de Communes : https://www.cc-paysdetarascon fr/amenagement-du-territoire
- au siège de la Communauté de Communes en version papier et en version dématérialisée sur la borne numérique extérieure (située sur la façade de gauche).
Il comprend notamment :
- le zonage
- le règlement
- les orientations d'aménagement (OAP)
- le bilan de la concertation
Publié le mardi 31 mars 2026